Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Après l'article 1er)

Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l'article 1er . L'amendement n° 5 de M. Louis Boyard est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement n° 9.

Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Cette demande m'est parvenue au moment même où l'amendement était défendu. Je l'accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l'amendement concerné. Le scrutin est annoncé dans l'enc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 62 Contre 198