Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq demandes de scrutins publics : par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) sur l'amendement n° 11 ; par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 14 ; par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 10 et identique ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'in...
Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je laisse également s'exprimer un orateur pour et un orateur contre l'amendement n° 14. La parole est à M. Lionel Tivoli.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 164 Contre 157
Votre amendement tend à compléter un alinéa qui a été complètement réécrit, il n'a donc plus lieu d'être. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 19, 20 et 24. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 19.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 314 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 313 Contre 1
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 18.
Cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l'annonce du scrutin public. Êtes-vous favorables à voter dès à présent l'article 1er ?
Puisque tout le monde n'est pas d'accord, nous attendrons la fin du délai. La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 171 Contre 168