Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les Crous (n° 659, 805).

Chers collègues, nous ne pouvons plus entendre l'oratrice. Je le répète, vous avez parfaitement le droit d'être en désaccord avec ses propos, mais veuillez ne pas nous empêcher de l'entendre.

Écoutez Mme Brugnera, puis vous aurez la possibilité de dire tout ce que vous souhaitez. Madame Brugnera, vous avez la parole.

S'il vous plaît ! Madame Bonnivard, vous ne pouvez à la fois demander au groupe LFI – NUPES de faire moins de bruit et ne pas en faire autant. Je vous prie donc également d'écouter Mme Brugnera.

Vous avez raison de rappeler l'article 70 sur les mises en cause personnelles, mais n'en faites pas vous-même. Ce sera beaucoup mieux pour la tenue de notre séance. La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues du groupe LFI – NUPES, je vous prie de faire moins de bruit et d'écouter. Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec les opinions exprimées par les orateurs, mais il serait souhaitable d'avoir un débat plus serein. La parole est à Mme Sophie Mette.

Je suis saisie de cinq demandes de scrutins publics : par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) sur l'amendement n° 11 ; par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 14 ; par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 10 et identique ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'in...

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je laisse également s'exprimer un orateur pour et un orateur contre l'amendement n° 14. La parole est à M. Lionel Tivoli.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 164 Contre 157

Tout le monde se calme – laissez-moi répondre. La règle veut que l'on donne la parole à un orateur pour l'amendement examiné et à un orateur contre. Les deux amendements en discussion commune étaient différents, puisque l'un visait à établir le prix du repas à 2 euros maximum, tandis que l'autre tendait à le plafonner à 1 euro. J'ai donc autori...

Votre amendement tend à compléter un alinéa qui a été complètement réécrit, il n'a donc plus lieu d'être. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 19, 20 et 24. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 314 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 313 Contre 1

Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 18.

Cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l'annonce du scrutin public. Êtes-vous favorables à voter dès à présent l'article 1er ?

Puisque tout le monde n'est pas d'accord, nous attendrons la fin du délai. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 171 Contre 168

Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l'article 1er . L'amendement n° 5 de M. Louis Boyard est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement n° 9.

Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Cette demande m'est parvenue au moment même où l'amendement était défendu. Je l'accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l'amendement concerné. Le scrutin est annoncé dans l'enc...