Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 7 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ra...
