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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous voterons en faveur de cet amendement, mais il est regrettable, monsieur le ministre, que la semaine dernière, vous ayez émis un avis défavorable sur deux amendements qui demandaient au Gouvernement de préciser comment il allait s'organiser pour faire face aux éventuelles coupures de gaz. Avez-vous fait un planning précis en matière d'énerg...
Je rejoins Mme Legrain : l'amendement du Gouvernement révèle que le schéma de TVA qu'il avait prévu présentait un risque constitutionnel, ce qui l'a conduit à monter une usine à gaz. Nous avons déposé un amendement à venir – dont je ne comprends pas bien pourquoi il sera examiné à l'article 8, mais admettons – dans lequel nous dénonçons le fait...
