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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Concernant la dotation de compensation des 4 % de hausse du RSA, je souhaiterais simplement demander à M. le ministre délégué si le décret a bien été publié. J'ai l'impression que l'information n'est pas forcément redescendue dans tous les départements.