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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 quater)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 699, 1500, 2477 et 2872. Sur l'amendement n° 699, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 699 de Mme Yaël Menache est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sou...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 21 Contre 32
