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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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L'amendement n° 1214 de M. Sébastien Peytavie, qui fait l'objet du sous-amendement n° 3171, est défendu. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement n° 3171.

L'amendement n° 92 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Le sous-amendement n° 3173 de M. Charles Fournier est défendu également.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir les amendements n° 90 et 1961, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.