Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2660 et 2823. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 2660.
Veuillez m'excuser, mais l'adoption des amendements identiques n° 2660 et 2823 fait en réalité tomber les amendements n° 909 et 1114, les amendements identiques n° 45 et 2027, ainsi que les amendements n° 2151, 1868 et 922. Nous en venons donc à l'amendement n° 904 rectifié de M. Stéphane Delautrette, qui est défendu.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 2884, sur lequel je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 41