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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 354 et 443. La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement n° 354.

L'amendement n° 443 de M. Jean-Yves Bony est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?