Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, n° 341, 921, 2217, 2845 et 2984, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 921, 2217, 2845 et 2984 sont identiques. La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement n° 341.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 340, 920, 2202, 2844 et 2982. La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement n° 340.
L'amendement n° 2202 de Mme Pascale Boyer est défendu. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2844.
Sur les amendements identiques n° 745, 1702 et 2456, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1323 de Mme Anaïs Sabatini est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1268 et 1710. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1268.