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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement n° 1084 de M. Aurélien Taché est défendu.

Je vous rappelle que notre règlement, dans son article 70, alinéa 2, proscrit les mises en cause personnelles dans l'hémicycle.

Je suis saisie de huit amendements, n° 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 433 sont identiques, de même que les amendements n° 14, 37, 311, 432 et 456. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 13.

L'amendement n° 14 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.

Afin de garantir l'équité des prises de parole, j'autorise un orateur par groupe à s'exprimer. La parole est à M. Sébastien Jumel.