Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 2452 de Mme Aurélie Trouvé et 2920 de Mme Julie Laernoes sont défendus. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2452 et 2920.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 22
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2451 et 2787. L'amendement n° 2451, de Mme Aurélie Trouvé, est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 2787.
L'amendement a été rejeté d'une voix : celle du rapporteur, qui a levé la main au dernier moment ! L'amendement n° 2589 de M. Alexandre Portier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
J'indique avec retard que, sur l'amendement n° 2448, j'ai été saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Chers collègues, nous pouvons procéder au vote avant l'écoulement des cinq minutes réglementaires après l'annonce du scrutin, si vous en êtes tous d'accord.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 22 Contre 31