Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 6)

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Sur l'amendement n° 509, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 878, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin publi...

La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Mes chers collègues, j'ai plusieurs demandes d'intervention, mais je vous rappelle que la règle est celle d'une expression pour, et d'une contre. Plusieurs amendements portant sur des sujets équivalents vont être discutés. Je vais donc procéder à la mise aux voix. Je mets aux voix l'amendement n° 509.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 269 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 81 Contre 179

Sur les amendements n° 734 et 339, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 971, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. ...

Sur ces amendements, j'ai plusieurs demandes de parole. Alors que le règlement dispose que peuvent s'exprimer deux orateurs dont un au moins d'opinion contraire, je vous propose de l'accorder à un orateur par groupe. La parole est à M. Adrien Quatennens.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 86 Contre 155

Sur les amendements n° 993 et 767 rectifié, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 464.

Il y a plusieurs demandes d'intervention. Je rappelle que la règle est de donner la parole à deux orateurs, un en faveur de l'amendement et un autre qui y est opposé. Pour cet amendement qui concerne les étudiants, je vais exceptionnellement…

Je suis saisi de deux amendements, n° 734 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thomas Ménagé, qui les présente tous les deux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 75 Contre 196

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 75 Contre 168

Je suis saisie de quatre amendements, n° 971, 264, 647 et 993, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 993 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1149 et 1141. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 971.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 311 Majorité absolue 156 Pour l'adoption 93 Contre 218

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 316 Contre 2

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 304 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 198 Contre 71