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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 5. L'amendement n° 2832 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2047, 2856 et 2951. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2047.

L'amendement n° 2951 de M. Luc Lamirault, cosigné par tous les membres du groupe Horizons et apparentés, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?