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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2730 et 2062, faisant l'objet de trois sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2730.

L'amendement n° 2062 de M. Charles Fournier est défendu. Le sous-amendement n° 3102 de M. Charles Fournier ainsi que les n° 3080 et 3079 de M. Pierre Meurin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?