Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1070 et 2043. L'amendement n° 1070 de M. Francis Dubois est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2043.
Je suis saisie de sept amendements, n° 515, 1306, 1550, 2036, 2368, 164 et 1692 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 515, 1306, 1550, 2036 et 2368 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 515.
L'amendement n° 1306 de M. Jorys Bovet est défendu. La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l'amendement n° 1550.
L'amendement n° 2368 de Mme Nathalie Bassire est défendu. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 164.
Je vais mettre aux voix l'amendement : je vous invite, Mme Menache, ainsi que l'ensemble de l'hémicycle, à exprimer leur avis à travers leur vote !