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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1799, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 3067 et 3068.

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements n° 3067 et 3068, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.