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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les amendements n° 2438 et 2439, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Parce qu'il a reçu plus de voix pour qu'il n'y a eu de voix contre : c'est aussi simple que cela, monsieur le rapporteur pour avis !