Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 1486, 1602 et 2120. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1486.
L'amendement n° 2120 de M. Pierre Vatin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?