Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er bis a)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2714 et 1858, tendant à supprimer l'article 1er bis A. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2714.
