Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de quatorze amendements, n° 157, 935, 1185, 2768, 1990, 53, 2871, 1730, 1735, 2747, 1284, 605, 726 et 1661, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 157, 935 et 1185 sont identiques, tout comme les amendements n° 605 et 726. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 157.
Les amendements n° 1185 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2768 de M. Emmanuel Maquet, 1990 de M. Éric Ciotti, 53 de M. Julien Rancoule, 2871 de M. Emmanuel Maquet sont défendus, tout comme les amendements n° 1730 et 1735 de M. Marc Le Fur. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 2747.
L'amendement n° 1284 de M. Thomas Ménagé est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 605.
Les amendements n° 726 de M. Julien Dive et 1661 de M. Julien Odoul sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Les amendements n° 1397 de M. Philippe Ballard et 1520 de M. Sébastien Jumel, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
L'amendement n° 602 de M. Fabrice Brun est défendu, tout comme les amendements n° 1285, 1292 et 1293 de M. Thomas Ménagé.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 686, 319, 320 et 1719, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 686 de M. Kévin Pfeffer est défendu, de même que les amendements n° 319 et 320 de M. Maxime Minot. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 1719.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 389, 2833, 390 et 2834, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 389 et 2833 sont identiques, de même que les amendements n° 390 et 2834 . Les amendements identiques n° 389 de Mme Lise Magnier et 2833 de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus. Les amendements identiques n° 3...