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Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous le répétons depuis le début de l'examen du texte : seul un professeur de danse peut se prévaloir de ce titre. Partant, toute tentative d'usurpation sera sanctionnée : cet article se veut dissuasif. Comme nous l'avons dit à de multiples reprises, nous ne cherchons pas à interdire l'animation et l'éducation populaire, dont les intervenants, ...

On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l'espèce, d'une amende. Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l'a annoncé tout à l'he...