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Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AS62 au texte N° 809 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Seitlinger
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de mobiliser la réserve sanitaire pendant la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympique...
03/03/2023 — Amendement N° AS65 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Seitlinger
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels, les moyens pour renforcer les servi...
03/03/2023 — Amendement N° AS63 au texte N° 809 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Seitlinger
I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. II. – La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des im...
03/03/2023 — Amendement N° AS64 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Seitlinger
I. – À titre exceptionnel et pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les services d’accueil et de traitement des urgences des établissements de santé d’Île-de-France sont renforcés. II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. III. – La charge pour l’État et les o...
