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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
243 amendements trouvés
28/10/2022 — Amendement N° CL318 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 336, insérer les deux alinéas suivants : « Afin de renforcer la confiance essentielle entre la population et sa police, le ministère de l’intérieur rédige des instructions visant à exiger la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable. Il demande que des...
28/10/2022 — Amendement N° CL290 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce rapport annexé nous donne les grandes orientations politiques que souhaite ce gouvernement en ce qui concerne le ministère de l’intérieur et les questions de sécurité. S'il n'est pas contraignant d'un point de vue juridique, il n'en demeure pas moins que l'article 1er l'approuve et que malgré sa val...
28/10/2022 — Amendement N° CL324 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer l’alinéa 194. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer un alinéa du rapport annexé qui crée une direction unique « des partenariats chargée de l’animation du continuum de sécurité ..."" Nous nous interrogeons avec beaucoup d'inquiétudes sur la création d'une telle direction. Qu'est ce que cela signifie ? D'un...
