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Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il vise à remplacer l'indicateur « Taux d'occupation des établissements pénitentiaires » par un indicateur « Taux de surpopulation carcérale », car c'est bien cette donnée qu'il faut suivre si l'on veut éliminer la surpopulation carcérale. Elle empêche de mener un travail correct et sérieux en détention qui permettrait la réinsertion, mission p...
Il se fonde sur l'article 93 concernant la recevabilité des amendements – et pas seulement leur recevabilité financière, laquelle fait l'objet d'un autre article. Commençons par la recevabilité financière des amendements : normalement, la présidente de l'Assemblée nationale délègue son avis au président de la commission des finances quand elle...
Quant au fait que la présidente de l'Assemblée nationale ait décidé de rendre l'amendement recevable alors qu'elle-même s'est engagée avec ardeur – comme chacun sait – sur la question pénitentiaire, chacun le jugera à l'aune de ses considérations politiques et des engagements qui ont été pris au banc devant la représentation nationale.
