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Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'article que nous avions introduit en commission à l'initiative du collègue Latombe me semblait très bien. Nous étions enfin prêts à reconnaître que la souveraineté numérique et la propriété de nos données devaient entraîner des conséquences opérationnelles et concrètes, ainsi que des garanties pour s'assurer que ce qui s'est produit pour H...
