Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
281 amendements trouvés
À l’alinéa 31, après les mots : « des libertés » insérer les mots : « , ainsi que la représentation nationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent que le Parlement soit informé régulièrement des suites apportées aux signalements effectués par le traitement algorithmique ainsi que des pe...