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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 15)
Les interventions de Timothée Houssin
Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 15, rappelons-le, a été supprimé en commission par l'amendement de M. Pradal, député du groupe Horizons et apparentés, ce qui supprime la possibilité pour la HATVP d'exclure de la commande publique des cabinets de consultants sanctionnés pour des manquements aux règles déontologiques. Son amendement a été rédigé par un syndicat de cab...
