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Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier

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Nous sommes favorables à l'introduction d'un délit de recours abusif à l'externalisation, puisque ce dernier constitue à la fois une forme de corruption et de trahison vis-à-vis des fonctionnaires. Nous voulons, en ce qui nous concerne, limiter la privatisation de la décision publique. Rappelons que le recours abusif à l'externalisation peut s'...