Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 5)

Il serait souhaitable d'éviter que les prestations de mécénat donnent lieu à des dérives comparables à celles constatées dans la réalisation de prestations à titre gracieux, c'est-à-dire pro bono. Je suis favorable à l'encadrement auquel tend l'amendement n° 109, mais défavorable au n° 108, qui prévoit la même interdiction sans limite te...