Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer au mot : « troubles » les mots : « violences urbaines ». Exposé sommaire : Selon la définition générale, un « trouble » se définit par « l’altération du rapport entre les personnes », ce qui, et de loin, n’est pas conforme à la réalité puisque nous avons connu une avalanche de violences durant les émeutes ces derni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au titre du projet, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : L’ampleur des destructions des biens privés suite aux émeutes et au pillage est telle que le titre de ce texte doit préciser qu’il concerne non seulement les biens publics, plus facilement soumis à des simplifications de procédure ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article relatif au financement de la reconstruction post-émeutes par le contribuable. Les Français ayant subi de plein fouet la succession de violences durant les émeutes ces dernières semaines, il est tout à fait inacceptable qu’ils financent les réparations. Il n...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « troubles », les mots : « violences urbaines ». Exposé sommaire : Selon la définition générale, un « trouble » se définit par « l’altération du rapport entre les personnes », ce qui, et de loin, n’est pas conforme à la réalité puisque nous avons connu une avalanche de violences durant les émeutes ces dern...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues aux 1° à 2° du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités territoriales ne s’étant pas constituées partie civile contre les auteurs des dégradations et réclamant l’indemnisation à la hauteur des dégâts. » Exposé sommaire : Afin d’éviter que ces dégradations vo...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues aux 1° à 3° du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités territoriales n’ayant pas signé un contrat avec les organismes d’habitations à loyer modérés. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de préciser le champ de l’ordonnance, en indiquant que les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans le mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan définitif du coût des dégradations survenues entre le 27 juin et le 15 juillet 2023, précisant le montant de la prise en charge financière par l’État ou par les collectivités et par les assureurs. Exposé sommaire : Cet amendeme...

Au titre du projet, après le mot : « survenues », insérer les mots : « lors des émeutes ». Exposé sommaire : Les événements survenus depuis le 27 juin dernier ne sont pas seulement des « violences urbaines » mais bien des émeutes. Les violences urbaines ont lieu régulièrement dans notre pays, à la différence des émeutes ayant un caractère ...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus », les mots : « émeutes et violences survenues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de...

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