Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Après l'article 10 bis)

En commission, ce sujet avait reçu l'approbation d'un certain nombre de groupes : le nôtre, bien sûr, mais aussi le groupe Les Républicains et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; il me semble que certains députés de la majorité ont aussi déposé un amendement dans le même sens. Nous proposons qu'en cas d'interruption de...

L'arrêt de travail doit être délivré par un professionnel de santé. Or, dans les déserts médicaux, de nombreuses personnes n'ont pas de médecin traitant et ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.

Il s'agit donc de faciliter la vie des habitants pour ces petits arrêts de travail et, surtout, de désengorger les cabinets médicaux et de libérer du temps aux médecins qui sont consultés pour des pathologies bénignes. Cette idée a été déjà été expérimentée avec la plateforme d'autodéclaration declare.ameli.fr pendant la pandémie : elle a prouv...

Nous savons aujourd'hui qu'il y a de moins en moins de médecins – et cela va perdurer pendant un certain temps. Il faut donc mieux les répartir et leur faire gagner du temps médical. Un axe reste cependant à développer : nous devons décharger les médecins des tâches les moins primordiales.

Vous dites, monsieur le ministre, que les professionnels ne sont pas favorables à cette proposition. Or mon amendement émane d'organisations syndicales de professionnels de santé, notamment d'internes. Monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments sur les employeurs ; ils sont tout à fait pertinents. En commission, vous avez indiqué que « [l...

Dans la même logique que les amendements précédents, celui-ci concerne les congés pour la maladie d'un enfant. Il vise, dans ce cadre, à remplacer le certificat médical par une attestation sur l'honneur, limitée, là encore, par des quotas.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à encadrer la façon dont les plateformes de rendez-vous en ligne peuvent soumettre à conditions toute nouvelle prise de rendez-vous d'un utilisateur qui n'aurait pas honoré une consultation chez un professionnel de santé. Elles pourraient par exemple exiger l'enregistrement de la carte bancaire du pat...

Il s'agit de la demande de rapport que j'évoquais tout à l'heure, au sujet de la limitation du nombre de certificats médicaux liés aux absences de courte durée au travail non rémunérées. Le sujet avait été abordé et soutenu par plusieurs groupes différents en commission où des points intéressants ont été soulevés, notamment vis-à-vis des employ...