Les amendements de Thomas Rudigoz pour ce dossier
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Cet amendement fait suite à l'adoption, à une large majorité, d'un amendement de M. Iordanoff par la commission des lois. Il visait à favoriser davantage encore les travaux d'intérêt général dans les décisions de justice, notamment en confiant au juge de l'application des peines le pouvoir de convertir une peine d'amende en TIG. Monsieur le ga...