Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 7 bis)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment d’extrême droite ». En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « violents », insérer les mots : « , notamment d’extrême droite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour coller davantage à l'exposé des motifs.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 260. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à mettre un lumière une dérive préoccupante du ministère de l'intérieur : son recours de plus en plus important aux réservistes, notamment avec l'accroissement des réserves opérationnelles. L'alinéa 133 indique que le recours aux réserves opérationnelles de la gendarmerie et de l...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Parmi les formateurs extérieurs, devront être prévus des personnels des unités cyber de la gendarmerie et des armées en vue de partager le retour d’expériences et favoriser les synergies de travail futures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure prioritairement parmi les enquêteurs ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 2 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 1 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 3 ». ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 0,60 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,30 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 0,30 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,15 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,80 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 1,2...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 1,2...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 1...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,5 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 2 »....

Supprimer les alinéas 57 et 58. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le dispositif de la LOPMI visant à ajouter la possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle à l’article L. 412-1 du code de la route concernant le fait d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouver...

Après l’alinéa 106, insérer les treize alinéas suivants : « 2.1.A. Une police nationale de proximité au service de la population « Intégrer la police municipale à la nationale et démanteler les Brigades anti-criminalité « Cette conception de la police permet d’enrichir le travail des agents et de renforcer son lien avec la population, en l’o...

Est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit d’effectuer sur des images tirées d...

Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « Une démarche de concertation sera également mise en œuvre avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le commandement de la cyberdéfense du ministère des armées . » Exposé sommaire : "Cet amendement vise...

Compléter le rapport annexé par les trois alinéas suivants : « Les forces de l’ordre subissent une crise de croissance depuis une trentaine d’années sans que jamais on s’interroge sur son influence contre le crime. Si l’on sait empiriquement combien des mesures de santé publique, de prévention ou d’éclairage des rues la nuit trouvent une consé...