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Les amendements de Thomas Portes pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Vous avez beaucoup vanté vos chiffres, monsieur le garde des sceaux. Ce n'est pas avec leur montant que nous sommes en désaccord, mais avec leur ventilation. Cet amendement propose d'augmenter les crédits affectés au recrutement de magistrats. Il y a un peu moins d'un an, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers lançaient dans une tribune...
Les syndicats l'ont dit : ce sont les conditions de travail qui produisent de tels drames, les politiques d'austérité qui conduisent à des morts au travail !
C'est la réalité ! Nous proposons de prévoir le recrutement de 2 600 magistrats durant une année et de 13 000 ETP durant l'ensemble du quinquennat. Monsieur le garde des sceaux, la situation est grave. Comme vous l'a demandé ma collègue Raquel Garrido à la tribune, combien faudra-t-il de drames et de morts dans les tribunaux pour qu'enfin le G...
Mais je vais vous rappeler une chose, car il ne s'agit pas ici d'instrumentalisation : après des décès au travail, deux demandes d'expertise ont été déposées auprès du CSE – comité comité social et économique –, notamment en juin 2022, et elles ont été refusées par votre ministère. Les organisations syndicales ont d'ailleurs décidé de ne plus s...
Monsieur le ministre, vous venez dire qu'il y a encore beaucoup à faire. Nous partageons ce constat. Dans la droite ligne de l'amendement déposé pour donner plus de moyens aux magistrats, nous demandons, par cet amendement, plus de moyens pour les greffiers.
Au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, qu'a évoqué M. le rapporteur spécial, 7 postes n'ont pas été remplacés depuis 2021 ; à celui de Vienne, ce sont 4 postes d'encadrement qui ne sont pas couverts et pour 56 fonctionnaires au greffe, il n'y a que 46 ETP ; dans la Sarthe, il manque entre 15 et 20 greffiers sur 118 postes : voilà la réalité d...
…sur la corrélation entre les conditions de détention et les conditions de travail des gardiens. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux détenus d'accéder à internet. Actuellement, toute la société ou presque est connectée. Aucune loi n'interdit d'ailleurs de permettre l'accès à internet en prison. Pourtant, 70 000 détenus en sont p...
