Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Thierry Frappé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « Avant toute ouverture d'une procédure d'accès à l'aide à mourir, le médecin informe le patient du pronostic de survie sur la pathologie et ses conséquences. » L'objectif est de garantir au patient une information parfaite avant qu'il ne décide de recourir à l'aide à mourir. Elle lui perm...
La phase avancée n'engage pas nécessairement le pronostic vital. Par ailleurs, le moyen terme est une notion très imprécise qui risque de donner lieu à des débats qui n'ont pas encore été tranchés. Le présent amendement vise à préciser le stade de l'affection en remplaçant les mots « en phase avancée ou terminale » par les mots « avec un prono...
