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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 4)
Les interventions de Thierry Frappé
Les amendements de Thierry Frappé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 4 porte sur le montant M, soit le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable à l'industrie pharmaceutique. Il vise à légèrement améliorer le montant M, en le portant de 24,6 à 24,9 milliards d'euros. Notre groupe y est sensible ; encore faut-il évaluer les réels besoins de ce secteur et surtout tenir compte des besoi...
