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Les amendements de Thierry Frappé pour ce dossier
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Il vise à ce qu'un décret en Conseil d'État encadre explicitement les délais de réalisation des examens de vérification des connaissances (EVC) des praticiens étrangers visés par l'article 9, et à ce qu'il encadre les modalités applicables en cas d'échec : il est impératif de préciser que l'échec à ces épreuves met fin à la carte de séjour et à...
