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Les amendements de Thierry Frappé pour ce dossier
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Les employeurs disposeront d'un délai de trois ans pour se conformer à l'obligation de représentativité de chaque sexe, délai à l'issue duquel ils se verront appliquer une sanction financière s'ils demeurent en infraction. La publication d'objectifs de progression pour atteindre la proportion souhaitée de personnes de chaque sexe paraît donc su...
