Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

Nous sommes rassemblés autour d'une préoccupation commune : offrir une meilleure rémunération à un certain nombre d'agriculteurs français. En effet, certains agriculteurs s'en sortent très bien,…

…tandis que d'autres rencontrent de très grandes difficultés. Ayant eu le plaisir et l'honneur de siéger dans cet hémicycle depuis plusieurs années, je peux faire un peu d'histoire. En 2008, le Gouvernement nous a fait adopter le projet de loi de modernisation de l'économie ; il comptait alors sur la grande distribution pour offrir des prix ba...

En 2017, le gouvernement et Emmanuel Macron ont organisé les états généraux de l'alimentation. En 2019, nous avons lancé une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. À l'époque, nous dénoncions le fait que les négociations comm...

Ceux-ci ne doivent-ils pas faire connaître leurs coûts de production, leurs charges opérationnelles, leurs marges brutes et nettes, les primes PAC qu'ils perçoivent ? Au nom du groupe Horizons et apparentés, je vous le dis, en me tournant vers les collègues du groupe La France insoumise : je ne crois pas du tout à l'instauration de prix planch...

Bien que je ne sois pas dans la tête du Président de la République, je veux traduire et prolonger sa pensée.

Il a demandé l'adoption d'une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l'instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l'échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n'est pas isolée, elle importe et elle exporte.

Les indicateurs de coûts de production sont le premier sujet sur lequel nous devons nous mettre d'accord. D'après Cerfrance, en 2021, le coût de revient du lait était de 309 euros la tonne, quand le coût de production était de 409 euros.

Enfin, nous estimons, au groupe Horizons et apparentés, que les aides de la PAC devraient être allouées aux actifs agricoles sur les exploitations et consacrées au soutien à l'élevage, plutôt qu'aux surfaces – je l'ai dit aux représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de la région Bretagne et de mon d...

En 2019, nous avons enquêté sur les centrales d'achats et constaté l'existence de mauvaises pratiques – la vente de services purement virtuels, mais aussi le fait que certaines de ces centrales étaient hébergées hors de France,…

…en Irlande, en Belgique, en Suisse, en Espagne, sans doute par amour des voyages de la part des distributeurs, peut-être bien également pour des raisons liées au droit des affaires et au droit fiscal. L'entité européenne chargée de la concurrence n'y voyait rien à redire, Bercy s'était littéralement fichu de nous ; vous aviez été, madame la mi...

attentive et chez qui, en tant que président de la commission d'enquête, j'avais perçu la volonté de rétablir un peu d'ordre. Seriez-vous prête à soutenir le principe d'une enquête de l'Union européenne sur le fonctionnement des centrales hébergées hors de France, avec pour but l'harmonisation du droit fiscal et du droit des affaires, que l'on ...