Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

141 amendements trouvés


28/09/2022 — Amendement N° CF112A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Patrier-Leitus, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Favennec-Bécot, Mme Carel, M....

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° « Crédit d’impôt pour l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires « Art. 200 septdecies. – Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les indemnit...