Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
141 amendements trouvés
I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° « Crédit d’impôt pour l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires « Art. 200 septdecies. – Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les indemnit...