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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il tend à créer un article additionnel, aux termes duquel le principe d'une loi de programmation pour les soins palliatifs serait inscrit dans la loi. Le Gouvernement a pris l'engagement oral de mettre sur pied un plan décennal pour les soins palliatifs, mais l'avis du Conseil d'État révèle que : « Le projet de loi ne comporte pas de dispositio...
Une telle loi doit être votée en matière de soins palliatifs, c'est ce que nous devons à ceux qui attendent le développement des soins palliatifs dans notre pays.
Mon amendement tend à intégrer au sein du code de la santé publique la notion de « politique de soins palliatifs de la République », qui serait fondée sur la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l'accès aux soins palliatifs. Pour la mettre en œuvre, l'amendement vise dans le même temps à instaurer une loi d...
