Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 1er)

L'article 1er indique les résultats pour 2021. Nous pourrions évoquer la mauvaise gestion qui caractérise cette période, mais le temps de parole est limité à deux minutes. Espérons que la réforme engagée par l'ancien rapporteur général, Thomas Mesnier, nous permettra, dès l'année prochaine, d'examiner, d'évaluer et de contrôler la gestion budgé...

Je vous ai bien écoutés. Cependant, la Cour des comptes a été très claire. Il y a un désaccord en matière d'affichage des comptes. Vous nous dites que les 5 milliards de cotisations étant dus au titre de l'année 2020, il faudrait les enregistrer en 2020 – on peut le comprendre. Mais dans ce cas, libre à vous de présenter des comptes rectifiés p...

Je vous vois faire non de la tête. Je ne voudrais pas rallonger les débats – je ne sais pas à quelle heure arrivera la Première ministre, même si je perçois une certaine effervescence au perchoir

Cependant c'est une question importante car cette présentation remet en cause – la Cour des comptes le dit très clairement – la réduction du déficit telle que vous l'affichez. Si vous indiquiez que le déficit a été réduit de seulement 3 milliards plutôt que de 13, votre présentation serait beaucoup plus fidèle. Car le décalage dans la collecte ...

Il est bon de discuter de cet article. Grâce à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 14 mars 2022, défendue par l'ancien rapporteur général, M. Mesnier, le périmètre du PLFSS a été étendu, offrant à la représentation nationale une vision plus étendue des administrations de sécurité sociale. C'est important....