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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00 — Transformation des bureaux en logements, Article 4
Afin de laisser à l'organe délibérant compétent la souplesse que recommandait le président Mattei, il semble préférable qu'il ait la possibilité de modifier ultérieurement la destination de la construction. C'est le sens de cet amendement sur l'alinéa 5.
