Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La conversion en logements concernait jusqu'à présent des actifs immobiliers d'entreprises et des locaux commerciaux obsolètes, parfois vacants, requérant d'importants travaux d'adaptation. Certains plans locaux d'urbanisme témoignent désormais d'une nouvelle tendance : des projets portant sur des actifs non obsolètes, bien entretenus, situés d...
J'ai apprécié votre argumentaire, monsieur le ministre ; bien évidemment, je ne souhaite pas rendre les choses plus complexes. En outre, vous me dites – et cela sera consigné au compte rendu de la séance – que d'une certaine manière, l'amendement est satisfait, puisque l'éclairage dont bénéficiera la délibération inclura les notions d'obsolesce...
J'ai évoqué en commission l'existence de cas très particuliers dans lesquels le maire n'est pas appelé à se prononcer, la compétence en matière de délivrance des permis de construire ayant été déléguée en début de mandat au président de l'EPCI. C'est pourquoi il conviendrait de préciser que dans cette configuration, la demande d'autorisation de...
J'en profite monsieur le président pour accélérer les débats. Je retire l'amendement n° 15 au profit de l'amendement n° 18 qui s'en distingue pour le délai : ce dernier prévoit un délai de deux mois contre un mois pour l'amendement n° 15. Je me range au délai prévu par l'amendement n° 18 sous-amendé par le sous-amendement n° 73 du rapporteur, q...
L'amiante est un sujet important, un vrai sujet de santé publique. De deux choses l'une : la transformation de bureaux en logements peut donner lieu soit à une location, soit à une cession. Dans les deux cas, les diagnostics amiante sont prévus et opposables. Nous l'avions évoqué pendant les débats relatifs à la loi Elan. La discussion qu'il ...
