Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il vise à donner la possibilité aux services autonomie à domicile prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 de se constituer sous la forme de groupements ou de conventions. Si on veut sécuriser la transformation des Ssiad en services autonomie à domicile, il faut leur permettre de développer une activité d'aide et d'acco...
Effectivement, les groupements sont déjà possibles et les SAD sont souvent organisés par groupement. Le véritable enjeu concerne les Ssiad, car ils ne sont pas présents sur tout le territoire et ils sont rarement constitués par groupement, de sorte que signer des conventions semble plus pertinent. J'entends le risque que vous soulevez. Je prop...
Merci, monsieur le président – je fais attention, car je ne voudrais pas écoper d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal !
Comme le disait Mme la ministre, la CNSA doit jouer un rôle dans la promotion de la politique d'autonomie. Dans cette logique, l'amendement tend à créer une labellisation nationale des services autonomie à domicile, afin d'évaluer leur qualité, à l'instar de ce qui existe déjà pour les Ehpad, qui font l'objet d'évaluations internes et externes....
La difficulté, c'est que vous vous fondez sur les missions actuelles de la CNSA, que nous nous sommes justement en train de faire évoluer. Il serait d'ailleurs intéressant que la ministre Aurore Bergé corrige les premiers articles de la proposition de loi de la députée Aurore Bergé…
…car il reste des incohérences. Par exemple, nous avons créé des conférences et des commissions de financement sans supprimer celles initialement prévues par le texte. Sans vouloir contrarier les rapporteures, nous avons un gros travail de simplification à faire car, en l'état, la multiplication des commissions et conférences, s'agissant en par...
Les Saad et Ssiad devront à terme être remplacés par des SAD, étant donné le vieillissement de la population. Les chiffres sont éloquents : d'ici à 2030, de plus en plus de gens auront besoin de tels services. Or, si les départements s'adaptent aux besoins, les ARS raisonnent souvent à enveloppe constante. C'est leur réponse lorsque nous voulo...
