Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 3)

Cet article vise à rectifier la contribution des régimes d'assurance maladie et de la branche autonomie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pour tenir compte, notamment, d'une actualisation du déploiement du Ségur du numérique. Je profite de cette intervention liminaire, monsieur le ministre délégué, pour revenir...

Merci de me donner la parole, monsieur le président, mais le souci de transparence à votre égard m'oblige à vous dire que je suis opposé à cet amendement.

Monsieur le ministre délégué, il faut être très clair : le FMIS va dans le bon sens et je pense qu'il faut se garder de le caricaturer, d'un côté comme de l'autre. Il aurait peut-être été opportun, d'ailleurs, de sortir le patrimoine immobilier des établissements de la sécurité sociale, ce qui aurait pu contribuer à régler leurs problèmes d'end...

…même si nous en prenons acte. Cet article est essentiel et nous pensons que le fonds d'urgence pour les ESMS en difficulté va véritablement dans le bon sens ; c'est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Je vous poserai cependant une question, monsieur le ministre délégué : n'y a-t-il pas des oubliés de ce fonds d'urgence...