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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis désolé que ma remarque vous dérange. Le périmètre de l'article 3 est bien défini. Il ne s'agit pas d'ouvrir des crédits pour financer les travaux, même si certains l'espèrent et que nous pourrions en débattre. Il ne s'agit pas davantage de réformer le droit commun : on imagine mal inscrire définitivement la mention des émeutes dans le c...