Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/07/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit la liste des communes concernées par des bâtiments et équipements dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, une estimation des dégâts, ainsi qu’un chiffrage des sanctions et des amendes qui ont é...
19/07/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Baz...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit la liste des communes concernées par la réalisation des travaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction des bâtiments et des équipements publics affectés par les actes de dégradation et de destruction liés aux évènements de voie publiq...
19/07/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1537 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bazin
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement d'appel visant à inciter le gouvernement à présenter son ordonnance dans les plus brefs délais, c'est-à-dire avant la pause estivale, afin de permettre aux collectivités locales touchées de réellement gagner du temps sur les délais des marchés...
